Les Informaticiens
Une piste très prometteuse consiste à utiliser l'intercon pour gérer les R.I.C..
Le pari des Informaticiens est de concevoir et réaliser un système inviolable de gestion des R.I.C.. Ce système sera mis en test le plus rapidement possible pour prouver à tous qu'il s'agit de la meilleure solution possible.

1. Description générale

1.1 Dépôt d'une initiative citoyenne

Une initiative citoyenne, IC, peut être enregistrée à n'importe quel moment par tout citoyen belge majeur et en possession de ses droits civiques. Le respect de ces conditions est contrôlé grâce à la carte d'identité électronique.

1.2 Réception d'une IC

- Service publique dédié.
- Recevabilité, tout sujet d'ordre civique est recevable, y compris l'annulation d'un référendum d'initiative citoyenne, RIC.
- Duplicata, une nuance n'est pas un duplicata.
- Mise au point du fond et de la forme avec l'auteur.
- Détermination du niveau, international, européen, fédéral, communautaire, régional, provincial, communal.
- Classification et publication.

1.3 Vote

- Facultatif.
- Possible dès le dépôt, sans limite de temps, jusqu'à l'obtention de la majorité, en tenant compte du niveau.
- Par tout citoyen belge concerné, en fonction du niveau, majeur et en possession de ses droits civiques. Le respect de ces conditions est contrôlé grâce à la carte d'identité électronique.
- Changement d'avis autorisé avant la clôture.
- Clôture automatique lorsque la majorité est atteinte.

1.4 Suivi

- Ouvert au monde.
- Suivi actif en allant sur le site.
- Suivi passif par lettres d'information, courriels, texto, moteur de recherche.

1.5 Sécurité

- Visibilité totale, des modifications, des causes de refus éventuel ...
- Inviolabilité.
- Carte d'identité électronique.

2. Description détaillée

3. Prototype

1.1 Dépôt d'une initiative citoyenne

Suivez ce lien pour tester le prototype. Il est en cours de réalisation et sollicite votre indulgence et votre compréhension.
Prototype de RIC .